DÉCÈS ET CIMETIÈRE

Vous avez perdu un proche et vous cherchez une aide pour vos premières démarches ?

N’hésitez à prendre contact avec notre équipe qui est à votre disposition pour tous renseignements.

Mairie de Plouha : 02 96 20 21 26

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite en mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.  C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Les cimetières de Plouha

• Ancien cimetière : Run Bellec
• Nouveau cimetière : Chateaubriand

Horaires d’ouverture

Les cimetières de Plouha sont ouverts : de 7h30 à 19h de mars à octobre et de 8h à 18h de novembre à février

 Qui peut être inhumé dans les cimetières de la commune ?

Conformément à la réglementation en vigueur : ont droit à la sépulture dans les cimetières communaux :

1. Les personnes décédées dans la commune, quel que soit leur domicile.
2. Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu du décès. Ne sont pas considérées comme domiciliées dans la commune les personnes qui y ont seulement une résidence secondaire.
3. Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui possèdent une concession familiale.
4. Les français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (Loi 2008-1350 du 19/12/2008).
   L'inhumation dans un des cimetières de Plouha doit être autorisée par le maire, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.
   L'inhumation doit avoir lieu au moins vingt-quatre heures et au plus six jours après le décès. À noter : les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ces délais.
   Une autorisation de fermeture de cercueil, une demande d’inhumation ainsi qu'un acte de décès doivent être fournis aux autorités administratives de la commune. Il est nécessaire, pour les non titulaires de sépulture, de demander l'ouverture d'une concession dans le cimetière souhaité.
   Les travaux de creusée de la tombe ou du caveau sont effectués par l'entreprise de pompes funèbres de votre choix.

Les concessions 

Quel type de concession ?

• Concession traditionnelle de terrain (2 m²)
• Concession en cavurne (petit caveau enterré pouvant accueillir une ou plusieurs urnes.)
• Vous avez également la possibilité de répandre les cendres dans le jardin du souvenir et de graver un nom sur une plaque fournie par la Mairie.

Comment acquérir une concession de terrain, de cavurne ou de columbarium ?

La démarche s’effectue auprès du service cimetière de la mairie.

Pour les concessions existantes, il est recommandé après le décès, de se renseigner le plus rapidement possible auprès de la commune, afin que celle-ci puisse vérifier la possibilité de l’inhumation, et prévoir la date et son horaire.

 Durée d’attribution

• La durée d’attribution pour une concession dans l’un des cimetières ou au columbarium est de 15 ans, 30 ans ou 50 ans.
• Il n’y a pas de durée limite pour les plaques au jardin du souvenir, elles peuvent y rester à vie.

Les concessions funéraires ne sont pas vendues à l'avance.

Renouvellement d'une concession

Le renouvellement peut être effectué uniquement à partir de l’année d’expiration (sauf en cas d’inhumation : - de 5 ans avant l’échéance).
Suivant le Conseil d’Etat du 26/07/1986, la mairie ne connaît aucune obligation d’avertir le titulaire de la concession lors de son échéance. C’est pourquoi, il est fortement conseillé aux familles de se manifester auprès de la mairie lors de tout changement (adresse, état civil, droit à l’inhumation…).

L’entretien des sépultures est à la charge des familles.