CONSULTATION PUBLIQUE ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER)

Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territoriale a été introduit par la loi APER du 10 mars 2023, enjoignant les communes à travailler sur leurs propres Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Comme leur nom l’indique, l’objectif est bien d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Consultez les propositions de la Ville de PLOUHA et émettez un avis jusqu’au 2 décembre 2024.

Qu’est-ce qu’une ZAER ?
Une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables correspond à une zone jugée préférentielle et prioritaire par la commune pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Il s'agit de secteurs géographiques, définis par les communes, sur lesquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’Etat sont les suivantes :
•    Eolien
•    Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
•    Solaire thermique (production de chaleur)
•    Hydroélectricité
•    Géothermie
•    Biogaz/Biométhane
•    Bois-énergie / biomasse

    Le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.
    Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
    Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération.

L'objectif est d'accélérer la transition énergétique et la production d'énergies renouvelables, en associant collectivités et citoyens au processus.

Informations complémentaires dans le document à télécharger ci-dessous.